Article R142-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Résumé Les membres de l'Observatoire ne sont pas payés mais peuvent récupérer leurs frais, la Banque de France paye les coûts et choisit le secrétaire.
Les fonctions de membre de l'observatoire sont gratuites. Les membres de l'observatoire peuvent obtenir le remboursement des frais justifiés par l'exercice de leur mandat.
La Banque de France prend en charge le fonctionnement de l'observatoire. Elle en désigne le secrétaire.
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