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Section 7

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

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Article R142-25

Secret professionnel des membres de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Code monétaire et financier

Article R142-24

Article R142-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Résumé L'Observatoire peut former des groupes de travail et consulter des experts pour étudier des questions spécifiques.

Dans le cadre de ses attributions, l'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières et, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail ou d'étude dont il fixe le mandat et la composition à la majorité absolue de ses membres. L'observatoire peut, en tant que de besoin, entendre tout expert.

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Dans le cadre de ses attributions, l'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières et, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail ou d'étude dont il fixe le mandat et la composition à la majorité absolue de ses membres. L'observatoire peut, en tant que de besoin, entendre tout expert.