Article R142-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents pour l'élection du représentant du personnel à la Banque de France
Résumé Pour être élu représentant du personnel à la Banque de France, il faut être majeur et avoir travaillé là-bas pendant au moins un an
Le conseiller représentant le personnel doit être élu parmi les agents ayant la qualité d'électeur, sous réserve :
1° Pour les agents titulaires, qu'ils soient majeurs et ne soient pas placés en disponibilité pour service national, mobilisés ou détachés avec ou sans traitement ;
2° Pour les agents non titulaires de la Banque de France, qu'ils aient été recrutés depuis un an au moins au jour de l'ouverture du scrutin.
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