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Sous-section 3

Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

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Article R142-9

Éligibilité des agents pour l'élection du représentant du personnel à la Banque de France

Code monétaire et financier

Article R142-8

Article R142-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour la participation au vote du personnel de la Banque de France

Résumé Certains employés de la Banque de France ne peuvent pas voter pour le conseiller représentant le personnel.

Ne sont pas admis à participer au vote les agents privés soit momentanément, soit définitivement, de la jouissance de leurs droits civils et, le cas échéant, politiques, ainsi que ceux qui, au jour de l'ouverture du scrutin, font l'objet d'une suspension de fonctions pour quelque motif que ce soit.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ne sont pas admis à participer au vote les agents privés soit momentanément, soit définitivement, de la jouissance de leurs droits civils et, le cas échéant, politiques, ainsi que ceux qui, au jour de l'ouverture du scrutin, font l'objet d'une suspension de fonctions pour quelque motif que ce soit.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Ne sont pas admis à participer au vote les agents privés soit momentanément, soit définitivement, de la jouissance de leurs droits civils et, le cas échéant, politiques, ainsi que ceux qui, au jour du scrutin, font l'objet d'une suspension de fonctions pour quelque motif que ce soit.