Article R142-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal de l'élection des conseillers représentant le personnel à la Banque de France
Résumé Après l'élection, la commission écrit un rapport avec les noms des élus et les réclamations.
La commission établit et remet au gouverneur un procès-verbal faisant apparaître le nom de l'agent élu et éventuellement un rapport dans lequel sont mentionnées les réclamations signées par un ou plusieurs électeurs et adressées à la commission et les observations formulées par chacun des membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, celles des candidats.
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