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Sous-section 3

Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

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Article R142-16

Procès-verbal de l'élection des conseillers représentant le personnel à la Banque de France

Code monétaire et financier

Article R142-15

Article R142-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote pour l'élection des conseillers représentant le personnel

Résumé Les élections pour choisir les représentants du personnel se font aux dates et heures fixées par l'article R. 142-11.

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

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Version 2

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Le scrutin est ouvert dans les lieux et aux heures fixés par la commission et portés par circulaire à la connaissance du personnel. Les électeurs votent personnellement. Les électeurs absents votent par correspondance en envoyant directement leurs suffrages, par voie postale, au président de la commission.

Ces envois doivent être effectués au plus tard le jour fixé pour l'élection, le cachet de la poste faisant foi. Ils doivent parvenir à la commission au plus tard la veille du jour du dépouillement. Pour exprimer leur suffrage, les électeurs doivent, sous peine de nullité du vote, utiliser les imprimés mis à leur disposition par la Banque de France.