Article R142-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et droits à l'avancement du conseiller représentant le personnel de la Banque de France
Résumé L'employé élu représentant conserve son salaire et ses chances de promotion.
Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.
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