Article R131-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des chèques auprès de la Banque de France
Résumé La Banque de France donne un code pour vérifier les chèques.
La Banque de France attribue à chaque personne souhaitant procéder ou faire procéder par un mandataire aux vérifications mentionnées à l'article R. 131-5 un code d'accès au fichier constitué à cet effet.
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