Article R131-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des chèques auprès de la Banque de France
Résumé On peut vérifier un chèque à la Banque de France pour voir s'il est valide mais il faut payer pour ce service.
Toute personne à laquelle est remis un chèque pour le paiement d'un bien ou d'un service peut, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, vérifier auprès de la Banque de France si ce chèque n'a pas été déclaré comme volé ou perdu, n'a pas été tiré sur un compte clôturé ou émis par une personne frappée d'une interdiction judiciaire ou bancaire.
Le service ainsi rendu donne lieu à rémunération.
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