Article R131-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'interrogation de la Banque de France avant délivrance de chèques
Résumé Une banque doit vérifier des informations auprès de la Banque de France avant de donner un chéquier à un nouveau client.
Tout banquier doit interroger la Banque de France avant de procéder à la première délivrance de formules de chèques à un nouveau titulaire de compte.
Les réponses doivent être conservées pendant deux ans.
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