Article R121-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'établissement de la Monnaie de Paris
Résumé La Monnaie de Paris doit suivre des règles de contrôle financier précises.
L'établissement est soumis au contrôle économique et financier dans les conditions fixées par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social et par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
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