Article R121-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déposition des fonds de la Monnaie de Paris
Résumé Les fonds de la Monnaie de Paris sont gardés par un comptable du gouvernement et ne gagnent pas d'argent.
Sauf décision contraire du ministre chargé de l'économie, les fonds de l'établissement public sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques et ne sont pas productifs d'intérêts.
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