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Section 7

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

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Article L774-42

Application des dispositions anti-blanchiment en Polynésie française

Code monétaire et financier

Article L774-41-1

Article L774-41-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Polynésie française de l'article L. 553-1

Résumé L'article sur les jetons s'applique aussi en Polynésie française grâce à une nouvelle règle de 2024.

L'article L. 553-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

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L'article L. 553-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024