Article L773-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 543-1 en Nouvelle-Calédonie avec modifications
Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article L. 543-1 s'applique sans les règles pour les fonds européens.
L'article L. 543-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, sous réserve de supprimer les mots : « les gestionnaires de fonds de capital-risque européens relevant du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et les gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social européens relevant du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen. »
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