Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Abrogé26 février 2022
Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 25 février 2022
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Section 1 : Les relations financières avec l'étranger
Section 2 : Constatation et poursuite des infractions