Article L764-1 | Code monétaire et financier

Article L764-1

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Adaptation des dispositions des marchés aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article précise les règles des marchés qui s'appliquent aux Îles Wallis et Futuna avec quelques modifications pour qu'elles conviennent mieux au contexte local.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|---------------------------------------------| | L. 411-1 |l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 | | L. 411-2 |l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021| |L. 411-2-1 à L. 411-4|l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 |

II.-Pour l'application du I :
1° Les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et au règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 ;
2° Les références à la Banque centrale européenne ou la banque centrale d'un Etat, aux institutions de l'Union européenne et aux organisations internationales sont supprimées ;
3° A l'article L. 411-4, les mots : « et de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable » sont supprimés.

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Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 411-1

l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

L. 411-2

l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021

L. 411-2-1 à L. 411-4

l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

II.-Pour l'application du I :

1° Les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et au règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 ;

2° Les références à la Banque centrale européenne ou la banque centrale d'un Etat, aux institutions de l'Union européenne et aux organisations internationales sont supprimées ;

3° A l'article L. 411-4, les mots : « et de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable » sont supprimés.