Code monétaire et financier

Section 3 : Stabilité du système financier

Abrogée26 février 2022

Créé le 24 août 2014

Les articles L. 141-5-1 et L. 141-6-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions ci-après.

Pour l'application de l'article L. 141-6-1, avant les mots : "la Banque de France" sont ajoutés les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer ou" et les mots : "et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne" sont supprimés.

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au vendredi 25 février 2022

Section 2 bis : Stabilité du système financierSection 3 : Stabilité du système financier

En vigueur du dimanche 24 août 2014 au vendredi 12 janvier 2018

Section 2 bis : Stabilité du système financier
Article L761-1-2