Code monétaire et financier
Section 5 : Les relations financières avec l'étranger
Abrogée26 février 2022
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé26 février 2022Sous-section 2 : Obligations de déclaration
Abrogé26 février 2022Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au vendredi 25 février 2022
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger→Section 5 : Les relations financières avec l'étranger
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 12 janvier 2018
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Obligations de déclaration
Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions