Code monétaire et financier
Chapitre Ier : La monnaie
Abrogé26 février 2022
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Abrogé26 février 2022Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Abrogé26 février 2022Section 4 : Stabilité du système financier
Abrogé26 février 2022Section 5 : Les relations financières avec l'étranger
Abrogé26 février 2022Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé26 février 2022Sous-section 2 : Obligations de déclaration
Abrogé26 février 2022Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Section 4 : Stabilité du système financier
Section 5 : Les relations financières avec l'étranger