Créé le 26 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application limitée du code monétaire dans certains territoires d'outre-mer
Résumé. Seules les règles du code monétaire qui sont explicitement prévues s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Dans le respect des exigences constitutionnelles et des dispositions statutaires les régissant, ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, que les dispositions du présent code dont l'application est expressément prévue par le présent livre.