En vigueur depuis le 1 novembre 2007 · Dernière version le 22 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration pour la surveillance des conglomérats financiers
Résumé. Les autorités françaises collaborent avec d'autres pour surveiller les grands groupes financiers.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, l'Autorité des marchés financiers coopèrent avec les autorités compétentes chargées de la surveillance des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier et, lorsqu'elles n'exercent pas ce rôle, avec le coordonnateur. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.