Article L613-64-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écoute des décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par le président du fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé L'Autorité doit discuter avec le président du fonds de garantie avant de prendre des décisions importantes sur les banques, et le président peut demander à être entendu.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution entend le président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution pour toute question concernant un établissement pour lequel elle envisage de provoquer la mise en œuvre du fonds de garantie ou pour lequel elle envisage de proposer à celui-ci d'intervenir à titre préventif.
Le président du directoire est également entendu, à sa demande, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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