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Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

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Article L533-30-4

Supervision des rémunérations des responsables de la gestion des risques et de la conformité

Code monétaire et financier

Article L533-30-3

Article L533-30-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance du personnel de contrôle

Résumé Les contrôleurs doivent être indépendants et payés en fonction de leurs propres objectifs, pas des résultats des équipes qu'ils surveillent.

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est indépendant des unités opérationnelles qu'il supervise, dispose des pouvoirs nécessaires et est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des domaines d'activités qu'il contrôle.

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Version 1

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est indépendant des unités opérationnelles qu'il supervise, dispose des pouvoirs nécessaires et est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des domaines d'activités qu'il contrôle.