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Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement

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Section 2

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

L533-2 — L533-4-9

Code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

Article L533-1

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Devoirs d'honnêteté, de loyauté et de professionnalisme des prestataires de services d'investissement

Résumé Les prestataires doivent être honnêtes et loyaux pour un marché juste.

Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché.

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