Code monétaire et financier

Article L533-1

Article L533-1

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Devoirs d'honnêteté, de loyauté et de professionnalisme des prestataires de services d'investissement

Résumé Les prestataires doivent être honnêtes et loyaux pour un marché juste.

Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché.


Historique des versions

Version 1

Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché.