Article L532-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des autorités compétentes pour les gestionnaires dans les pays tiers
Résumé Les gestionnaires de fonds dans des pays étrangers doivent suivre les mêmes règles que celles en France.
I. – Les dispositions de l'article L. 532-21-3 sont applicables aux gestionnaires établis dans les pays tiers.
II. – Les dispositions de l'article L. 532-25-1 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des FIA dans des pays tiers.
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