Article L532-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ouverture de bureaux par des sociétés de gestion de portefeuille
Résumé Les sociétés de gestion de portefeuille doivent informer l'Autorité des marchés financiers quand elles ouvrent des bureaux, qui ensuite le dit à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Lorsque les bureaux sont ouverts par des sociétés de gestion de portefeuille, la notification prévue à l'article L. 532-14 est adressée à l'Autorité des marchés financiers. Celle-ci en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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