Article L532-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ouverture de bureaux de représentation des entreprises d'investissement en France
Résumé Avant d'ouvrir un bureau en France, les entreprises d'investissement doivent le signaler à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui en informe l'Autorité des marchés financiers.
Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui en informe l'Autorité des marchés financiers.
Ces bureaux font état de la dénomination ou de la raison sociale de l'établissement qu'ils représentent.
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