Article L512-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du capital des caisses à capital variable de Crédit Agricole
Résumé La caisse garde au moins le montant de capital initial, même si des membres partent.
Dans le cas où la caisse est à capital variable, le capital ne peut être réduit, par la reprise des apports des sociétaires sortants, au-dessous du montant du capital de fondation.
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