Article L512-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur les parts des sociétaires des banques populaires
Résumé Les parts des membres d'une banque populaire sont toujours au nom des membres et peuvent être transférées avec l'accord du conseil d'administration. Les règles pour récupérer ses parts sont dans les statuts si le capital de la banque varie.
Les parts des sociétaires sont toujours nominatives.
Lorsqu'elles sont négociables, elles sont transférées avec l'agrément du conseil d'administration.
Lorsque la banque populaire est constituée sous la forme de société à capital variable, les statuts déterminent sous quelles conditions les sociétaires peuvent se retirer de la société, obtenir le remboursement de leurs parts et être libérés de leurs engagements.
1 version