Article L511-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements liés à la résiliation anticipée et rémunérations globales
Résumé Les paiements anticipés doivent être justifiés par des performances réelles et les rémunérations doivent aider l'établissement financier à long terme.
Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée.
Les rémunérations globales liées à une indemnisation ou à un rachat de contrats de travail antérieurs doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement de crédit ou de la société de financement.
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