Article L511-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'actualisation pour la rémunération variable dans les établissements de crédit
Résumé Les banques peuvent ajuster une partie de la rémunération variable de leurs employés, mais seulement si c'est payé sur au moins cinq ans.
Les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent appliquer un taux d'actualisation à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s'effectue sous la forme d'instruments différés pour une durée d'au moins cinq ans.
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