Section parente

Titre II

Les plates-formes de négociation

Section suivante

Section 1

Offres publiques d'achat et d'échange

L433-1 — L433-2

Code monétaire et financier

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Article L426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

LIBRE CIRCULATION DE L'OR

Résumé En France, l'or peut être possédé, transporté et vendu librement.

La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.

1 version