Section parente

Chapitre IV

Systèmes multilatéraux de négociation

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Chapitre V

Systèmes organisés de négociation

L425-1 — L425-3

Code monétaire et financier

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

Article L424-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre d'accès aux systèmes multilatéraux de négociation européens en France

Résumé Les systèmes de négociation de l'UE et de l'EEE peuvent être utilisés en France sans nécessiter la présence physique.

Tout système multilatéral de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui fonctionne sans requérir la présence effective de personnes physiques peut offrir, sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer et du Département de Mayotte et de Saint-Martin, les moyens d'accès à ce système.

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Article L424-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pouvoirs de l'AMF sur les systèmes multilatéraux de négociation européens

Résumé L'AMF peut contrôler les systèmes de négociation européens comme les marchés réglementés.

L'Autorité des marchés financiers dispose à l'égard des systèmes multilatéraux de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont dévolus par le II de l'article L. 422-1 à l'égard des marchés réglementés.

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