Article L353-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des obligations relatives aux opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers
Résumé Si tu ne suis pas les règles sur les métaux précieux et les billets étrangers, tu risques six mois de prison et 9 000 euros d'amende, et tes biens seront confisqués.
Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 9 000 euros, le fait, pour toute personne, de méconnaître les obligations prescrites au titre des opérations sur matières précieuses et des billets de banque, par les articles L. 342-1 à L. 342-3.
La saisie et la confiscation des matières mentionnées aux articles L. 342-1 à L. 342-3 sont obligatoires.
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