Article L313-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits d'opposition pour les contrats de réescompte
Résumé Les contrats de réescompte ne peuvent pas être contestés.
Les contrats prévus à l'article L. 313-36, qui bénéficient des mêmes avantages cambiaires que les effets auxquels ils se substituent, ne peuvent ouvrir droit à opposition.
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