Article L313-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle des montants des prêts participatifs accordés par l'État
Résumé L'État publie chaque année les montants des prêts qu'il donne.
Le montant de chaque prêt participatif accordé par l'Etat est rendu public chaque année.
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