Article L224-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise
Résumé L'employeur paie certains frais de gestion du plan d'épargne retraite.
Le règlement du plan détermine les conditions dans lesquelles les frais liés à la gestion du plan sont pris en charge par l'employeur. La liste des frais obligatoirement pris en charge par l'employeur est précisée par décret.
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