Article L221-26-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des opérations du livret jeune
Résumé Les opérations du livret jeune sont vérifiées de près par l'inspection générale des finances, et les institutions qui les gèrent aussi.
Les opérations relatives au livret jeune sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances et les établissements et organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis au même contrôle.
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