Article L221-17-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des opérations des comptes sur livret d'épargne populaire
Résumé Les comptes d'épargne populaire sont vérifiés en détail par des inspecteurs.
Les opérations relatives aux comptes sur livret d'épargne populaire sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances.
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