Article L214-147
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de gestion et commercialisation des fonds nourriciers de FIA maîtres professionnels
Résumé Un fonds principal impose ses règles à un fonds secondaire.
Lorsqu'un fonds professionnel à vocation générale est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.
1 version
4 cités