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Organismes professionnels de placement collectif immobilier

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Article L214-149

Évaluation des actifs immobiliers pour les OPCI professionnels

Code monétaire et financier

Article L214-148

Article L214-148

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux organismes professionnels de placement collectif immobilier

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux fonds immobiliers pour professionnels, sauf s'il y a des exceptions.

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-33 à L. 214-85 sont applicables aux organismes professionnels de placement collectif immobilier.

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Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-33 à L. 214-85 sont applicables aux organismes professionnels de placement collectif immobilier.