Article L214-22-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre commissaires aux comptes et contrôleurs légaux des comptes d'OPCVM maître et nourricier
Résumé Les commissaires aux comptes des OPCVM doivent partager des informations importantes.
Les commissaires aux comptes et les autres contrôleurs légaux des comptes de l'OPCVM nourricier et de l'OPCVM maître échangent les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations respectives.
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application du présent article.
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