Code monétaire et financier

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

Article L131-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de chèques en plusieurs exemplaires

Résumé Des chèques peuvent être en plusieurs exemplaires si numérotés, sinon chaque exemplaire est un chèque différent.

Sauf les chèques au porteur, tout chèque émis dans un pays et payable dans un autre pays ou dans une partie d'outre-mer du même pays et vice versa, ou bien émis et payable dans la même partie ou dans diverses parties d'outre-mer du même pays, peut être tiré en plusieurs exemplaires identiques. Lorsqu'un chèque est établi en plusieurs exemplaires, ces exemplaires doivent être numérotés dans le texte même du titre, faute de quoi chacun d'eux est considéré comme un chèque distinct.

Article L131-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet libératoire du paiement sur un exemplaire de chèque et responsabilités des endosseurs

Résumé Payer un exemplaire de chèque en plusieurs exemplaires est suffisant, et les personnes qui ont signé les chèques sont responsables des exemplaires non restitués.

Le paiement fait sur un des exemplaires est libératoire, alors même qu'il n'est pas stipulé que ce paiement annule l'effet des autres exemplaires.

L'endosseur qui a transmis les exemplaires à différentes personnes, ainsi que les endosseurs subséquents, sont tenus à raison de tous les exemplaires portant leur signature qui n'ont pas été restitués.