Article L131-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet libératoire du paiement sur un exemplaire de chèque et responsabilités des endosseurs
Résumé Payer un exemplaire de chèque en plusieurs exemplaires est suffisant, et les personnes qui ont signé les chèques sont responsables des exemplaires non restitués.
Le paiement fait sur un des exemplaires est libératoire, alors même qu'il n'est pas stipulé que ce paiement annule l'effet des autres exemplaires.
L'endosseur qui a transmis les exemplaires à différentes personnes, ainsi que les endosseurs subséquents, sont tenus à raison de tous les exemplaires portant leur signature qui n'ont pas été restitués.
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