Article L131-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Altération du texte du chèque
Résumé Une modification du texte d'un chèque change les règles pour ceux qui signent après, mais pas pour ceux qui ont signé avant.
En cas d'altération du texte du chèque, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.
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