Article L131-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des droits par endossement d'un chèque
Résumé Un chèque endossé peut être transféré à une autre personne, qui peut le compléter, le transférer encore ou le donner sans rien faire.
L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision.
Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :
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Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;
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Endosser le chèque de nouveau en blanc, ou à une autre personne ;
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Remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.
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