Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011
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Délai de réélection des délégués mineurs
Les délégués ou délégués suppléants révoqués ne peuvent être réélus avant un délai de trois ans.