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Article 243

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Article 243

Les délégués ou délégués suppléants révoqués ne peuvent être réélus avant un délai de trois ans.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Délai de réélection des délégués mineurs

Résumé. Un délégué mineur révoqué ne peut pas être réélu avant trois ans.

Les délégués ou délégués suppléants révoqués ne peuvent être réélus avant un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance