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Article 233

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Article 233

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Organisation des élections des délégués mineurs

Résumé. Le bureau de vote pour les délégués mineurs est présidé par le maire ou son représentant, avec des assesseurs syndicalistes. Le temps passé par ces assesseurs est considéré comme du temps de travail.

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance