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Article 214

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Article 214

Lorsque l'importance des effectifs du personnel le justifie, le médecin du travail dans les mines doit être un médecin spécialisé employé à temps complet.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Médecin du travail dans les mines

Résumé. Dans les mines, si le nombre de travailleurs est suffisant, il faut un médecin spécialisé à temps plein pour veiller sur leur santé.

Lorsque l'importance des effectifs du personnel le justifie, le médecin du travail dans les mines doit être un médecin spécialisé employé à temps complet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance